Journal Officiel num. 270, 21 novembre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret no 97-1061 du 13 novembre 1997 modifiant le décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEDécret no 97-1...Voir le contenu complet de ce document
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