Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1996 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Circulaire
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Circulaire du 6 novembre 1995 relative à l'expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Maquettes de budgets applicables pour l'exercice 1996. Communes de moins de 3 500 habitants
TEXTES GENERAUX
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