Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 153, 3 juillet 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décision

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Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la protection sociale

Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juin 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à...

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