Décret du 14 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <> (Landes, Pyrénées-Atlantiques) à la société Total Exploration, à la société France Hunt Oil et à la société CSX Oil and Gas France, conjointes et solidaires

Extrait

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Décret du 14 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <> (Landes, Pyrénées-Atlantiques) à la société Total Exploration, à la société France Hunt Oil et à la société CSX Oil and Gas France, conjointes et solidaires

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 14 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis d'Arzacq (Landes,

Pyrénées-Atlantiques) à la société Total Exploration, à la société France Hunt Oil et à la société CSX Oil and Gas France, conjointes et solidaires

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l...

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