Décret no 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires
Journal Officiel num. 201, 31 août 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret no 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code rural ;Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, et notamment son article 73,Décrète :Art. 1er. - Le Conseil supérieur de...Voir le contenu complet de ce document
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