Journal Officiel num. 226, 28 septembre 2005 › Décision
Relié comme:Extrait
Décision n° 2005-725 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 8...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) | Investissements d avenir convention « opérateur ONERA » Action « recherche dans le domaine de l... | avis relatif aux décisions de l union nationale des caisses d assurance maladie portant fix... | Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère d... | sentencia nº 20/2000 de ap sevilla january 13 2000 | RESOLUCIÓ ENS/250/2004, de 9 de febrer, de nomenament de funcionaris per ocupar diversos l... | El Supremo rechaza el recurso de la Junta por los precios públicos de Cádiz | 'Lehendakari'
