Décret du 15 décembre 1999 abrogeant le décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Eragny traversant le département du Val-d'Oise
Journal Officiel num. 298, 24 décembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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