Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil II traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise
Journal Officiel num. 60, 11 mars 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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