Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain-Laprade et Le Puy-en-Velay

Extrait

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Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain-Laprade et Le Puy-en-Velay

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 300-2, R. 123-35-3, R. 123-36 et R. 300-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 151-2 et R. 123-1 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 112-2, L. 112-3, L. 12...

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