Décret n° 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu'elles agréent

Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002 › Ministère de la jeunesse et des sports › Décret

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Décret n° 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'applicati...

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