Décret no 90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 (1)

Journal Officiel num. 297, 22 décembre 1990 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Décret

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Décret no 90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 (1)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret no 90-1136 du 18 décembre 1990 po...

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