Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

Extrait

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Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

Le conseil d'administration de Réseau ferré de France,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-13, R. 121-11 et R. 121-12;

Vu la décision de la Commission nationale du débat public en date du 4 janvier 2006 relative à l'organisation d'un débat public sur le projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole;

Vu le compte rendu établi par le président de la commission particulière du débat public du proje...

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