Décret du 2 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
Journal Officiel num. 32, 7 février 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 2 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code général des impôts ;Vu le code des douanes ;Vu le code de la consommation ;Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
