Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Journal Officiel num. 35, 11 février 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code du travail ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ; Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ; Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008, Décrète :
ARTICLE 1Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.ARTICLE 2L'article D. 337-53 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les baccalauréats professionnels sont créés » sont remplacés par les mots : « Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Des spécialités de baccalauréat professionnel sont ...Voir le contenu complet de ce document
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