Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux
Journal Officiel num. 34, 9 février 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales...
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