Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la culture et de la communicationDécret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,...Voir le contenu complet de ce document
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