Décret du 9 novembre 2005 portant fin de fonctions d'un délégué à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret du 9 novembre 2005 portant fin de fonctions d'un délégué à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducati...

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