Extrait
Circulaire du 16 octobre 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante
Paris, le 16 octobre 1996.
I. - Les modalités de subventionnement 1. Les travaux concernés : a) La nature des travaux : Le décret susmentionné fait obligation aux propriétaires de : - rechercher la présence de flocages et de calorifugeages c...Voir le contenu complet de ce document
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