Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Journal Officiel num. 196, 26 août 2009 › Ministère de la défense › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 insti...

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Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale