Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2000 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,Vu le décret no 95-585 du 5 mai 1995 re...Voir le contenu complet de ce document
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