Décret no 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Journal Officiel num. 52, 3 mars 1993 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret no 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret no 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et...

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