Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2005 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret

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Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d...

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