Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le livre VII du code rural, notamment le chapitre II de son titre VI ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2007 ; Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 28 septembre 2007 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 ...
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