Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2007 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 à L. 3414-7 ;...Voir le contenu complet de ce document
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