Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux

Journal Officiel num. 52, 2 mars 2006 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Décret

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Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives ; Vu le décret n° 92-888 du 27 août 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public qui organisent des manifestations et des compétitions avec le concours d...

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