Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Extrait


Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, ...

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