Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Journal Officiel num. 78, 2 avril 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés