Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Journal Officiel num. 291, 17 décembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financeme...

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