Décret no 99-813 du 14 septembre 1999 relatif à la formation des ingénieurs agronomes modifiant l'article R.* 812-23 du code rural
Journal Officiel num. 216, 17 septembre 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
Relié comme:Extrait
Décret no 99-813 du 14 septembre 1999 relatif à la formation des ingénieurs agronomes modifiant l'article R.* 812-23 du code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agric...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
