Avis n° 2007-0838 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest

Extrait

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Avis n° 2007-0838 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ; Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 ; Vu l'arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire ; Vu l'arrêté du 24 août 2007 relatif au tableau national de réparti...

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