Journal Officiel num. 135, 13 juin 2009 › Avis
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Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
Le Conseil supérieur de l'audiovis...
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