Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation de la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ

Journal Officiel num. 92, 19 avril 2001 › Décision

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Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation de la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation d...

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