Décret du 21 mai 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel » sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère)
Journal Officiel num. 123, 28 mai 2004 › Ministère de la défense › Décret
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