Journal Officiel num. 231, 3 octobre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
En application de l'article L. 133-8 du code du tra...
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