Journal Officiel num. 143, 21 juin 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
En application de l'article L. 133-8 du code du travail...
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