Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)

Extrait

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Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;

Vu la loi n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète:

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er juin 2006.

C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIVE AUX LYCÉES FRANCO-ALLEMANDS ET AU BACCALAURÉAT FRANCO-ALLEMAND (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, ci-après dénommés les Parties,

Considérant le Traité du 22 janvier 1963 sur la coopérati...

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