Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
Journal Officiel num. 61, 13 mars 2007 › Décision
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Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'...Voir le contenu complet de ce document
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