CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-86 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
Journal Officiel num. 77, 31 mars 1995 › Décision
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