CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-364 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 89-11 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
Journal Officiel num. 166, 20 juillet 1994 › Décision
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