CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-288 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Journal Officiel num. 27, 1 février 1990 › Décision

Relié comme:

Extrait

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 89-288 du 19 décembre ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés