CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-531 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 93-220 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
Journal Officiel num. 182, 6 août 1996 › Décision
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