CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1009 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-96 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Corse de la Société nationale de programme Radio France
Journal Officiel num. 264, 13 novembre 1992 › Décision
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