CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-977 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
Journal Officiel num. 112, 14 mai 1996 › Décision
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