Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
Relié comme:Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
Relié comme:Extrait
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêtés du 28 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges des labels et agrément d'organismes certificateurs | Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » | Arrêté du 11 avril 2002 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exp... | Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personne... | valdés, internacional de emergencia | Sentencia nº 345/2001 de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso March 29 2001 | Sentencia nº 464/2002 de TSJ Comunidad de Madrid (Madrid), Sala de lo Contencioso, February 28, 2002 | sentencia nº 134/2004 de tsj comunidad de madrid (madrid), sala de lo social, february 24, 2004