Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production

Journal Officiel num. 106, 7 mai 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code minier ;

Vu le décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers, notamment son article 39 ;

Vu le décret du 9 novembre 1988 accordant aux so...

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