Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1990 › Ministere de l'interieur › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Rectificatif au...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 14 septembre 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études d'histoire de la défense | Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d avances auprès des Galeries nationales du Grand Palais | Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécani... | Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d application du ré... | ORDEN de 7 de julio de 1987, por la que se concede el Título de «Granja de Sanidad Comprobada» a una explotación d... | Sentencia nº 35/2007 de AP Almería, Sección 3ª, February 22, 2007 | Aprobación inicial del Presupuesto General para 1992 | EDICTO del Ayuntamiento de Vandellòs i l Hospitaletde l Infant sobre aprobación de un pliego de cláusulas.