Décret du 20 janvier 1995 portant affectation d'ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'un administrateur civil
Journal Officiel num. 18, 21 janvier 1995 › Ministère de la défense › Décret
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Décret du 20 janvier 1995 portant affectation d'ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'un administrateur civil
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25; Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du G...
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