Journal Officiel num. 234, 7 octobre 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2004-1058 du 5 octobre 2004 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes
Décrets, arrêtés, circulaires
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