Journal Officiel num. 136, 14 juin 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Décision
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Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la directive du Conseil des Commu...Voir le contenu complet de ce document
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