Décret du 27 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Grenoble Caserne de l'Alma (Isère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Journal Officiel num. 152, 3 juillet 1990 › Ministère de la défense › Décret

Relié comme:

Extrait

Par décret en date du 27 juin 1990, sont approuvés le plan et le mémoire ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés